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Installation d'une fosse septique

Mise en place d'une installation septique

En ce qui concerne les spécificités et réglementations régionales, contactez un inspecteur en bâtiments par courriel à l'adresse permis@ville.saguenay.qc.ca.

Pour mettre en place une installation septique, vous devez déposer une demande de permis. Lors de celle-ci, vous devez avoir en main les informations et documents suivants :

  • Plan de localisation des travaux;
  • Capacité du bâtiment (nombre de chambres à coucher ou dans le cas d'un autre bâtiment qu’une résidence, le débit total quotidien);
  • Une étude de caractérisation réalisée par un ingénieur ou un technologue* du site comprenant :
    • la topographie du site;
    • la direction d’écoulement des eaux de surface;
    • la pente du terrain récepteur;
    • le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
    • le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
    • l'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement.
  • Un plan de localisation à l’échelle, réalisée par un ingénieur ou un technologue montrant :
    • Les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles 7.1 et 7.2 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22) sur le lot où un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots contigus;
    • La localisation prévue des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
    • Le niveau d'implantation de chaque composant du dispositif de traitement;
    • Le niveau d'implantation de l'élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d'évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur;
    • Un plan à l’échelle indiquant la localisation de tout puits et installation septique situés sur un terrain immédiatement adjacent à celui où doit être aménagée l’installation septique;
    • Dans le cas d'un projet prévoyant un autre rejet dans l'environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
      • Dans le cas où le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le débit du cours d'eau et le taux de dilution de l'effluent dans le cours d'eau en période d'étiage, le réseau hydrographique auquel appartient le cours d'eau, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent;
      • Dans le cas où le rejet s'effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique auquel appartient le fossé, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent.

N.B. : * Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu'une résidence, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d'une attestation de l'ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu'il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.

Les travaux de construction de l'installation septique doivent être surveillés par l'ingénieur ou le technologue mandaté pour vos travaux.

Lorsque les travaux seront complétés, un rapport de l'ingénieur ou du technologue mandaté, confirmant la conformité des travaux exécutés, respectant les plans et devis acceptés, devra être exposé à la Division des permis, programmes et inspections de l'arrondissement, pour être annexé à votre dossier.

L'inspecteur en bâtiments émettra un certificat attestant de la conformité de l'installation septique de votre propriété.

Pour plus d'information quant aux installations septiques, consultez le site de la SCHL

Guide d'interprétation et d'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

En vertu de l'article 88 du règlement Q-2, r.22, toute personne qui a l’intention de construire une résidence isolée doit, avant d’en entreprendre les travaux de construction, obtenir un permis de la municipalité où cette résidence sera construite.

Un tel permis est également requis préalablement à la construction d'une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération ou préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une résidence isolée.