Quand et comment nous obtenons votre consentement?
Avant de recueillir des renseignements personnels, nous vous fournissons plusieurs informations, notamment :
- pourquoi nous recueillons ces renseignements personnels;
- si cette demande est obligatoire ou optionnelle;
- les conséquences possibles d'un refus, s'il y en a.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels après avoir reçu ces informations, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels pour les buts que nous vous avons déclarés.
Dans certains cas, nous demanderons explicitement votre consentement. Nous le ferons notamment avant d'utiliser des renseignements personnels pour un autre but que celui pour lequel nous les avons recueillis (par exemple, pour vous envoyer une infolettre).
Nous pouvons obtenir votre consentement directement auprès de vous, ou par l’intermédiaire d’une autre personne (par exemple, un parent peut consentir pour son enfant dans le cadre de l’inscription à un camp de jour).
Cas où nous n’obtenons pas votre consentement
Dans certaines situations, la loi nous permet d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement, notamment :
- Si c’est à votre avantage;
- Si c’est compatible avec le but de la collecte;
- Pour respecter nos obligations légales (dans le cadre d’une enquête, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme, etc.).
Quelles sont la durée et la portée de votre consentement?
Nous demandons votre consentement dans des buts précis. Votre consentement est donc valide pour la durée nécessaire pour atteindre ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi et dans nos calendriers de conservation.
Votre consentement est valide uniquement pour les buts que nous vous avons déclarés. Si nous souhaitons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons à nouveau votre consentement, sauf dans les cas décrits à la section précédente.