Il est obligatoire de mettre ses ordures au chemin dans un bac roulant répondant aux critères suivants :
- Couleur : noir, gris ou vert;
- Fabriqué de plastique, muni de roues, de poignées, d’un couvercle à charnière et d’une prise « européenne » ou « universelle » permettant la collecte mécanisée;
- Capacité : 240 litres ou 360 litres.
Tout autre contenant ne sera pas recueilli ou vidangé lors de la collecte. Il est également interdit de déposer des matières en dehors du bac roulant (sacs ou autres résidus). Tout ce qui ne se trouve pas dans le bac roulant ne sera pas ramassé lors de la collecte, à l'exception des monstres ménagers.
Poids maximal
Poids maximal du bac roulant, incluant son contenu :
- Pour un bac de 240 litres : 75 kg
- Pour un bac de 360 litres : 100 kg
Dans le cas où un contenant ne serait pas vidangé en raison d’un excédent de poids, il appartient à l’usager de réduire celui-ci afin que la prochaine collecte prévue au calendrier puisse avoir lieu.
Propriété du bac roulant
Les bacs roulants d’ordures ménagères sont à la charge de l’occupant ou du propriétaire selon le cas et selon l’entente interne (bail ou autre).
Où se procurer un bac roulant?
On peut se procurer un bac roulant vert, gris ou noir dans toutes les quincailleries ou autres commerces.
Édifice à logements
Le propriétaire d'un édifice à logements multiples peut se procurer, si nécessaire, un conteneur (à ses frais) auprès d’un entrepreneur. Il en va du jugement du propriétaire d'installer l'équipement adéquat (conteneurs à chargement avant, conteneur semi-enfoui ou bacs roulants) pour son immeuble.
Dans le cas où il installe un conteneur, il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer qu’il respecte la réglementation municipale et d’aviser la Ville afin d’assurer son inscription à la liste de la collecte municipale des conteneurs.
Programme Accès-Bac
Dans le cadre du règlement sur la gestion des matières résiduelles, il est obligatoire de mettre ses ordures au chemin dans un bac roulant répondant à certains critères.
Les citoyens à faible revenu pourront bénéficier du programme Accès-Bac, lequel leur permettra de recevoir gratuitement à la maison un bac roulant conforme à la réglementation inhérente à la mise au chemin des ordures ménagères.
Il s'agit d'un programme de subvention sujet à approbation, en fonction des critères d'admissibilité. Les citoyens qui ne sont pas éligibles doivent se procurer un bac conforme par leurs propres moyens à leurs frais. Dans aucun cas, la Ville n'effectue la vente de ce type de bacs roulants.
Procédure à suivre
Pour adhérer au programme Accès-Bac, vous devez communiquer avec l'administration municipale par téléphone en composant le 418 698-3000. Votre demande sera alors complétée par le personnel qui vous répondra et acheminée au service budgétaire de l'arrondissement concerné pour la vérification de l'admissibilité.
Le demandeur sera contacté ultérieurement pour l'informer quant à son admissibilité au programme.
- S'il n'est pas admissible : il sera invité à se procurer un bac conforme à la réglementation par lui-même.
- S'il est admissible : un bac roulant lui sera livré, à son domicile.
N.B. : Il est à noter qu'à partir du moment de la livraison du contenant, celui-ci appartient au demandeur et non pas à la Ville. Il est de sa responsabilité de le maintenir propre et en bon état. Le bac roulant dédié aux ordures ménagères pourra de ce fait être déménagé ou relocalisé, selon les besoins de son propriétaire, contrairement au bac roulant bleu, dédié aux matières recyclables, qui est la propriété de la Ville et doit être laissé sur place, à l'usage du prochain occupant, lors d'un déménagement.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible au programme Accès-Bac, vous devez :
- Être résident de la ville de Saguenay;
- Avoir un revenu familial brut (avant impôt) inférieur au seuil de faibles revenus, tels que déterminés par Statistique Canada, soit :
- 1 personne : 26 426 $
- 2 personnes : 32 899 $
- 3 personnes : 40 445 $
- 4 personnes : 49 106 $
- 5 personnes : 55 695 $
- 6 personnes : 62 814 $
- 7 personnes ou plus : 69 935 $
La vérification de l'admissibilité sera effectuée par les services budgétaires des trois arrondissements lors d'une rencontre.
- Avoir la responsabilité de fournir le contenant des ordures ménagères pour la collecte résidentielle. Les locataires dont le propriétaire fournit les poubelles ne sont pas admissibles. Les locataires de l'OMH ne sont pas non plus admissibles, ils doivent communiquer avec leur direction en cas de besoin dans ce domaine.
Une seule subvention sera octroyée par personne, par adresse. Le bac appartient au demandeur dès lors qu'il lui a été livré; il en a alors la charge et est responsable de son entretien.