Règlement municipal en vigueur La sécurité sur les glaces Procédure générale
La Baie
Construire sa cabane à pêche
La Ville de Saguenay vous propose un modèle de cabane à pêche qui pourrait vous aider à voyager léger! Il s'agit d'un modèle de cabane à pêche type, conçu avec un poids assez léger pour pouvoir embarquer à 12 pouces de glace effective, selon les règlements établis. Les matériaux proposés se trouvent facilement chez les quincailliers. Consultez le guide ci-dessous qui a été conçu pour vous!
Pesée des cabanes
Les propriétaires qui voudront faire peser leur cabane, afin d’avoir une catégorie réelle, devront :
- Avoir un certificat d’enregistrement de la Ville (Division des permis, programmes et inspections);
- S’assurer que la plaque avec le numéro d’enregistrement de la Ville est installée sur la cabane à pêche;
- Se rendre au site de pesée du 2225, rue de la Fonderie, à Chicoutimi, selon la date et l'heure du rendez-vous.
Consignes avant de se rendre au site de pesée
- Prendre rendez-vous par téléphone en composant le 418 549-2457 poste 245;
- Le coût pour la pesée est de 30 $ taxes incluses;
- Le coût peut être acquitté en argent seulement.
Le formulaire complété et signé sera transmis par l’opérateur au service municipal concerné par le biais de l'outil en ligne de demande de permis. Voici les étapes à suivre :
- Sélectionnez votre adresse (adresse de l'opérateur)
- Entrez vos coordonnées (prénom, nom, numéro de téléphone et courriel du propriétaire)
- Inscrivez votre projet (formulaire de pesée avec le numéro de la cabane)
- Joignez votre formulaire de pesée complété
- Cliquez sur Terminer ma demande
Un nouveau certificat d'enregistrement sera transmis au propriétaire avec la catégorie de poids réel.
Enregistrement d'une cabane
Pour entrer sur les sites de pêche, l’enregistrement dans les registres de la Ville est obligatoire. À moins de modification sur la cabane, celles déjà enregistrées à la Ville (Division des permis, programmes et inspections) n’ont pas à se réenregistrer.
Pour enregistrer une cabane ou modifier les informations qui se trouvent sur le certificat d’enregistrement, il est obligatoire de compléter le formulaire d’enregistrement et d'y indiquer les informations suivantes :
- Site de pêche;
- Coordonnées du propriétaire;
- Adresse courriel;
- Caractéristiques de la cabane (dimensions, couleur, revêtement extérieur, etc.).
De plus, vous devez transmettre votre formulaire d'enregistrement ainsi qu'une ou des photos de la cabane à pêche en ligne en sélectionnant « Enregistrement d'une cabane à pêche » :
Enregistrement ou modification d'une cabane à pêche
Le retour du certificat d’enregistrement (numéro et plaque) (La catégorie de poids sera identifiée) se fera par courriel. Dans le cas où le propriétaire n'aurait pas d'adresse courriel, il sera possible de se procurer le document à nos bureaux (ci-dessus) ou par courrier.
La plaque d’identification du numéro d’enregistrement doit être installée sur la cabane à pêche, à un endroit visible.
Carte des terrains
Carte | Village de pêche Anse-à-Benjamin Carte | Village de pêche Grande-Baie
Zones de pêche autorisées
Le rôle de Contact Nature Rivière-à-Mars est limité aux zones prédéfinies par la Ville pour les villages (en vert sur la carte). Toute activité en dehors des sites demeure sous la supervision de Saguenay. Cette dernière tolère des abris temporaires dans les zones considérées à risque (en jaune sur la carte), comme elle le faisait auparavant. Également, elle veille à l’évacuation de tous ceux et celles qui tenteront de pêcher là où l’accès est interdit, principalement à proximité de la voie navigable (zones en rouge sur la carte).
Embarquement des cabanes
Pour accéder au site de pêche, les utilisateurs devront avoir obligatoirement un certificat d’enregistrement émis par la Ville, valide selon la catégorie réelle identifiée sur le document. La plaque avec le numéro d’enregistrement de la Ville doit aussi être installée sur la cabane à pêche.
La liste des cabanes enregistrées (par catégorie) sera fournie à l’organisme responsable par la Ville en début de saison. À partir de cette liste, l’organisme responsable identifiera les coordonnées des cabanes enregistrées dans son système et qui ne figurent pas sur la liste de la Ville. La Ville aura alors un mois pour contacter chaque propriétaire afin qu’il puisse obtenir un certificat d’enregistrement valide pour le début de la saison.
Une liste définitive sera transmise par la Division des permis, programmes et inspections à l’organisme responsable pour l’embarquement.
Enregistrement - Activités commerciales (location de cabanes)
Les personnes ou les entreprises qui désirent offrir la location de cabanes dans les villages de pêche blanche de La Baie doivent au préalable procéder à l'enregistrement et respecter les conditions obligatoires pour exercer cette activité commerciale.
Pour procéder à votre enregistrement, ces informations seront nécessaires :
- Coordonnées de la personne responsable des activités de commerces et de services : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
- Description des activités de commerces et de service;
- La période (dates);
- Respecter les conditions suivantes :
- Être légalement constitué au registre des entreprises du Québec;
- Être membre-partenaire de l’industrie touristique du Saguenay-Lac-Saint-Jean;
- Respecter les conditions prescrites au règlement VS-R-2012-106 relatif aux activités sur glace sur le territoire de la Ville de Saguenay;
- Le promoteur est entièrement responsable du site et de ses usagers pendant la préparation du site, la tenue de l’activité ainsi que le démontage;
- Fournir les documents suivants :
- Fournir une attestation d’une police d’assurance en responsabilité civile des entreprises couvrant toute la durée de l’occupation, accordant une protection pour dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000 $ par évènement désignant la Ville de Saguenay comme assurée additionnelle;
- Fournir tout autre document jugé pertinent par la Ville de Saguenay.
Vous devez transmettre le formulaire ainsi que toutes les informations requises au service municipal responsable de ce volet en ligne en sélectionnant « Enregistrement d'une cabane à pêche » :
Charte d'embarquement
Épaisseur de glace effective | Grandeur des cabanes | Poids correspondant | ||||
Centimètres | Pouces | Pieds carrés | Mètres carrés | Kilogrammes | Livres | |
A | 30,5 | 12 | 100 | 9,3 | 2 182 | 4 810 |
B | 33 | 13 | 110 | 10,2 | 2 356 | 5 194 |
C | 35,5 | 14 | 120 | 11,1 | 2 528 | 5 573 |
D | 38 | 15 | 140 | 13,0 | 2 891 | 6 374 |
E | 40,5 | 16 | 160 | 14,9 | 3 254 | 7 174 |
F | 43 | 17 | 180 | 16,7 | 3 598 | 7 932 |
G | 45,5 | 18 | 215 | 20,0 | 4 229 | 9 323 |
Coordonnées et information
Villages de Grande-Baie et de l'Anse-à-Benjamin
- Contact Nature Rivière-à-Mars 418 697-5458
www.contact-nature.ca
- Règlements généraux | Ville de Saguenay : 418 698-3000
- Protection du milieu – Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent : 418 235-4703
- Normes de construction des cabanes à pêche : 418 698-3112
- Règlement sur le transport des cabanes à pêche : 418 548-0867
- Changement de propriétaire | Modification à l'enregistrement : 418 698-3000 poste 3236
Aussi, pour obtenir en tout temps les conditions météorologiques de la baie des Ha! Ha!, consultez l’adresse meteo.saguenay.ca.