Installation dans les ICI
Pourquoi installer un compteur d’eau?
La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (Stratégie) 2011-2017 a été mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec. Celle-ci a pour objectif la conservation de l’eau potable et rend conditionnelle l’attribution de toute aide financière à l’adoption de mesures d’économie d’eau et de réduction des fuites de la part des municipalités.
C’est donc en vue de se conformer à cette directive gouvernementale que la Ville de Saguenay installera des compteurs d’eau dans les immeubles non-résidentiels de 2019 à 2021. Un règlement municipal a été adopté à cet effet en juillet 2019, vous pouvez consulter le document intégral sur le site Internet de la Ville à reglements.saguenay.ca.
Il est à noter qu’une phase ultérieure d’installation de compteurs dans des immeubles résidentiels est prévue pour un échantillonnage statistique seulement, mais ces opérations se feront de façon volontaire. Ce sont 380 résidences qui seront munis d’un compteur d’eau, ce qui nous permettra de dresser un portrait de l’utilisation de l’eau potable sur le territoire.
C’est donc afin de permettre à la Ville de Saguenay de préserver et de mieux gérer cette importante ressource qu’est l’eau potable que la contribution des propriétaires d’immeubles est sollicitée. La collaboration de tous est essentielle au succès de cette démarche.
Suis-je concerné par la nouvelle réglementation?
Les propriétaires d’immeubles raccordés au réseau d’aqueduc de la Ville de Saguenay devront se munir de cet équipement lorsque l’utilisation correspond, en tout ou en partie, à l’un ou l’autre des usages suivants :
- Usage industriel;
- Usage commercial;
- Usage institutionnel;
- Usage ciblé par la stratégie québécoise;
- Usage à vocation mixte (correspond aux immeubles dont la valeur foncière de la partie non résidentielle est supérieure ou égale à 15 % de la valeur totale).
Installation
Les compteurs seront fournis gratuitement par la Ville, mais le propriétaire devra en assurer l’installation ainsi que les frais applicables pour ce faire. Afin d’assurer la conformité de la procédure et pour des raisons de garantie, la Ville a mis en place un processus d’audit.
Étape 1 : Avis d’installation
Vous recevrez un avis d’installation par la poste lorsque votre secteur sera desservi. Dès sa réception, vous pourrez communiquer avec les services municipaux afin de vous assurer de la disponibilité du modèle de compteur (diamètre) nécessaire à votre bâtiment. Il sera dès lors possible de prendre rendez-vous avec les services municipaux pour vous procurer votre compteur. À partir de la date de cet avis, le propriétaire a 60 jours pour réaliser l’installation de son compteur d’eau. À défaut de respecter l’échéancier le propriétaire s’expose à des pénalités.
Étape 2 : Prise de possession du compteur
La prise de possession du compteur se fera sur rendez-vous seulement.
La personne qui se présentera au comptoir du Service des immeubles de Saguenay, situé au 3501, rue du Roi-Georges porte 422, à Jonquière, devra présenter une pièce d’identité et signer le bon de livraison (fiche technique) pour que lui soit remis l’équipement préalablement réservé.
Étape 3 : Installation
Le propriétaire doit assurer l’installation du compteur, laquelle doit être effectuée par un plombier certifié CMMTQ. Il devra également défrayer les coûts inhérents à cette procédure. Une fois l’installation complétée, le propriétaire devra transmettre à la Ville le formulaire confirmant l’installation du compteur d’eau dans les 30 jours suivant son installation. Après réception du formulaire, la Ville enverra un professionnel afin d’auditer et de sceller le dispositif, lequel fera foi de la conformité des installations. Il y aura également prise de photos pour le dossier d’entretien et une fiche technique sera complétée sur place, laquelle comportera également une dernière prise de lecture, effectuée par nos services.
Entretien et responsabilités
Les compteurs d’eau installés demeurent la propriété de la Ville de Saguenay. C’est elle qui assure l’entretien des dispositifs et qui intervient en cas de bris. Par contre, l’installation et ses composantes relèvent de la responsabilité du propriétaire. Ce dernier est également responsable du bon état du compteur, c’est-à-dire qu’il pourrait être tenu responsable en cas de dommage prématuré causé par une négligence.
Lecture et relevé des compteurs
La Ville effectuera la relève des compteurs au minimum une fois par année. La relève sera effectuée à l’aide d’un système de lecture à distance qui relève automatiquement la lecture des compteurs par télécommunication. Cette technologie est fiable et éprouvée.
Taxation
Les ICI touchés par cette mesure sont actuellement assujettis à une taxe d’eau définie en fonction du nombre de locaux, de logements ou d’employés. Cette tarification est entérinée annuellement par le conseil municipal.
La tarification de l’eau sera ajustée pour tenir compte de votre consommation réelle, l’installation d’un compteur ne signifie donc pas que votre facture annuelle sera plus élevée.