COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

Responsabilités du promoteur

Le promoteur d’événement ayant lieu sur le domaine public, c’est-à-dire l’organisateur de l’événement, est imputable de la bonne réalisation de celui-ci. Ceci implique qu’il soit s’engager à :

  • Être le maitre d'œuvre de l'évènement;
  • Respecter les règlements, les normes et exigences municipales, ainsi que toute autre loi et tout règlement applicable à l'évènement;
  • Fournir une preuve d'assurance responsabilité civile minimale de 2 millions $. Cette assurance doit protéger votre organisme et la Ville, en la désignant comme coassurée, pour toute la durée de l'occupation du site. Selon la nature de l'évènement, une couverture de 5 millions $ pourrait être exigée;
  • Reconnaitre que la Ville de Saguenay n’est pas responsable de faire appliquer les directives de santé publique lors de la tenue de l’activité, ni de fournir du matériel à cet effet;
  • S'engager à inspecter le site de l'évènement afin de valider la sécurité pour ses usagers et déclarer à la Ville toute non-conformité. Du début à la fin de l'occupation du site, la sécurité de celui-ci est sous la responsabilité du promoteur;
  • Réaliser le montage et le démontage du site en respectant et en appliquant les normes de la CNESST sur les lieux;
  • Recruter et gérer un nombre suffisant de bénévoles et/ou d'employés;
  • Assurer la sécurité sur le site de l'évènement;
  • Favoriser une cohabitation harmonieuse avec les citoyens en informant les commerçants et les résidents touchés de la tenue de l'évènement;
  • S'assurer qu'une quantité suffisante de toilettes soient accessibles au public;
  • Favoriser l'accessibilité du site aux personnes ayant des incapacités (physique, auditive, visuelle, intellectuelle, etc.);
  • Préserver l'environnement en appliquant des mesures écoresponsables et en assurant la propreté du site;
  • S'occuper de la gestion des déchets et des matières résiduelles recyclables générés lors des activités;
  • Remettre le site dans l'état initial et assurer le retour de tous les équipements prêtés en bon état et selon les modalités prévues;
  • Rembourser ou réparer les dommages ou bris causés pendant la durée de l'évènement;
  • Publier le nom et le logo de la Ville de Saguenay dans le respect des normes en vigueur lors de la promotion de l'évènement;
  • Fournir tout document exigé par le comité de soutien aux évènements dans les délais précisés;
  • Tenir la Ville, ses représentants et ses employés indemnes de toutes réclamations, actions, procédures, requêtes, pertes et de tous préjudices, frais, dommages-intérêts ou dépenses de quelque nature que ce soit, incluant le paiement ou le remboursement des honoraires judiciaires ou extrajudiciaires par suite de toute blessure, perte de vie, objet perdu, disparu ou volé, pour tous dommages ou accidents.