Responsabilités du promoteur

Le promoteur d’événement ayant lieu sur le domaine public, c’est-à-dire l’organisateur de l’événement, est imputable de la bonne réalisation de celui-ci. Ceci implique qu’il soit s’engager à :

  • Être le maître d'œuvre de l'événement;
  • Respecter les règlements, les normes et exigences municipales ainsi que toute autre loi et règlement applicables à l’événement;
  • Fournir une preuve d'assurance responsabilité civile minimale de 2 millions. Cette assurance doit protéger l'organisme et la Ville de Saguenay, en la désignant comme coassurée, pour toute la durée de l'occupation du site. Selon la nature de l'événement, une couverture de 5 millions pourrait être exigée;
  • S'engager à inspecter le site de l'évènement afin de valider la sécurité pour ses usagers et déclarer à la Ville toute non conformité. Du début à la fin de l'occupation du site, la sécurité de celui-ci devient sous la responsabilité du promoteur;
  • Réaliser le montage et le démontage du site en respectant et en appliquant les normes de la CSST sur le site;
  • Recruter et gérer un nombre suffisant de bénévoles;
  • Assurer la sécurité sur le site de l’événement;
  • Favoriser une cohabitation harmonieuse avec les citoyens en informant les commerçants et les résidents touchés par la tenue de l'événement;
  • S’assurer qu’une quantité suffisante de toilettes soient accessibles au public;
  • Favoriser l'accessibilité du site aux personnes handicapées et à mobilité réduite;
  • Préserver l'environnement en appliquant des mesures écoresponsables et en assurant la propreté du site;
  • S’occuper de la gestion des déchets et des matières résiduelles recyclables générées lors des activités;
  • Remettre le site dans l'état initial et assurer le retour de tous les équipements prêtés en bon état et selon les modalités prévues;
  • Rembourser ou réparer les dommages ou bris causés pendant la durée de l'événement;
  • Fournir tout document exigé par le comité de soutien aux évènements;
  • Tenir la Ville, ses représentants et ses employés indemnes de toute réclamation, action, procédure, requête, perte, et de tout préjudice, frais, dommage-intérêt ou dépense de quelque nature que ce soit, incluant le paiement ou le remboursement des honoraires judiciaires ou extrajudiciaires par suite de toute blessure, perte de vie, objet perdu, disparu ou volé, pour tout dommage ou accident à la personne ou à la propriété résultant de l'usage, l'utilisation, la fréquentation ou l'emploi des lieux utilisés par le promoteur.