Collectes de fonds

Qui peut effectuer une collecte de fonds sur la voie publique?

Les organismes autorisés à effectuer une levée de fonds sur la voie publique sont identifiés par une résolution des conseils d’arrondissement. Seuls les organismes apparaissant sur ces listes peuvent organiser ce type de collecte de dons sur le territoire de Saguenay. Il existe deux types d’autorisations possibles :

Autorisation permanente

Chaque conseil d’arrondissement a déterminé une liste d’organisme ayant un droit de collecte annuel. Ces organismes sont autorisés à effectuer une collecte par année dans chacun des arrondissements où ils en ont obtenu la permission.

Pour se prévaloir de leur autorisation, les organismes possédant ce type d’autorisation doivent faire parvenir le formulaire Demande préliminaire au plus tard le 31 janvier de chaque année et avoir respecté cette politique lors des collectes précédentes.

Demande préliminaire | Organisme autorisé annuellement

Autorisation ponctuelle

Les conseils d’arrondissement peuvent accorder un droit de collecte ponctuel à un organisme pour l’année en cours. Le nombre maximal de collectes est déterminé par chacun des conseils d’arrondissement.

Pour déposer une demande, un organisme répondant aux conditions d’admissibilité ci-dessous doit déposer le formulaire Demande préliminaire ponctuelle au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué;
  • Être voué à la santé, au bien-être, à la pauvreté ou à l’exclusion sociale;
  • Avoir des retombées locales;
  • Avoir un siège social ou un établissement sur le territoire de Saguenay;
  • Si l’organisme a déjà effectué une collecte, celui-ci doit avoir respecté cette politique.

Demande préliminaire | Autorisation ponctuelle

Calendrier & Emplacements

Le calendrier de collecte est établi par le comité de soutien aux évènements en considérant la demande de l’organisme. La journée de collecte doit avoir lieu entre le 1er mai et le 30 octobre et se dérouler à la lumière du jour. La durée maximale de celle-ci doit être de six heures.

Pour officialiser la tenue de la collecte et effectuer le choix des intersections, un organisme possédant une autorisation permanente ou ponctuelle doit transmettre le formulaire Demande d’autorisation – collecte de fonds sur la voie publique au comité de soutien aux évènements au plus tard 30 jours avant la date prévue de la collecte.