Plan d'aménagement

Qu'est-ce qui est autorisé?

• La plantation d’arbres, d’arbustes et d’un couvert végétal;
• L’aménagement d’un accès au cours d'eau de 5 mètres si la pente est faible;
• La construction d’un quai, d’un abri à bateau ou d’un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis;
• Les puits individuels;
• L'aménagement d’une traverse (ponceaux et ponts);
• L'installation de clôtures;

Utilisez l'outil info-permis pour identifier les travaux d'aménagement dans la bande riveraine qui nécessitent l'obtention d'un permis. Vous pourrez même effectuer votre demande de permis en ligne!

Qu'est-ce qui est interdit?

• La construction d’un bâtiment principal ou accessoire;
• La pose et la tonte de gazon, l’épandage des pesticides et des fertilisants;
• Le remblayage et l’excavation;
• Le déboisement (sauf la partie pour un accès à l’eau de 5 m);
• La canalisation du cours d'eau;
• La modification du tracé d’un cours d’eau;
• La construction d’un barrage ou d’une digue;
• L’aménagement d’un patio ou d’une terrasse;
• L’aménagement d’un stationnement;
• L’aménagement d’une rampe d’accès pour bateau.

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