Avant d'entreprendre des travaux

La majorité des projets de construction nécessite une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, mais ils doivent aussi respecter les règlements applicables.

Préparer votre projet en 4 étapes

1 - Connaître la réglementation applicable

Utilisez l’outil interactif info-permis pour ce faire. Vous obtiendrez de l'information sur la réglementation applicable à votre projet.

2 - Vérifiez si vous devez vous procurer un permis

Utilisez l’outil interactif info-permis pour identifier les travaux de rénovation ou de construction nécessitant un permis.

3 - Préparer vos documents obligatoires

Utilisez l’outil interactif info-permis pour savoir quels documents sont obligatoires pour effectuer une demande de permis. Assurez-vous de les avoir en format numérique. Si vous ne les avez pas en main immédiatement, vous pouvez tout de même effectuer votre demande de permis, vous les fournirez ultérieurement à votre inspecteur en bâtiment.

4 - Effectuez votre demande de permis

Utiliser l'info-permis pour effectuer votre demande de permis en ligne; sélectionnez vos projets résidentiels, indiquez l'adresse prévue des travaux et cliquez par la suite sur le bouton Effectuer ma demande de permis. Complétez le formulaire suivant ces étapes et voilà, votre demande de permis est acheminée à la Division des permis, programmes et inspections!

Si vous représentez une autre personne, vous devez avoir une procuration à cet effet.

Il est à noter que même si votre dossier n'est pas complet, vous pouvez le transmettre, un inspecteur communiquera avec vous pour vous aider à le compléter.

Qu’est-ce qu’un permis?

La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire. Par ailleurs, quelques travaux ne nécessitent pas de permis ou certificat. Vous pouvez le vérifier avec l'outil info-permis.

Ainsi, dans la mesure où le projet respecte les exigences, l’inspecteur vous émettra une attestation officielle (permis, certificat, etc.). Ce document officiel est très important :

• Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches ultérieures avec la Ville ou le gouvernement ou avec un professionnel que vous aurez mandaté (ex. : arpenteur et notaire lors de la vente d’une propriété). L’absence d’un permis peut rendre impossible certaines démarches de régularisation;
• Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.

Le délai

Bien que la réglementation stipule qu’un délai de trente (30) jours est requis pour émettre le permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, l’inspecteur en bâtiment le délivre régulièrement dans un délai plus court.

Un citoyen responsable

Les règlements sont conçus dans l'intérêt public. La réglementation d'urbanisme est un moyen permettant de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire afin d'offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.

Le rôle de la Ville est d'accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.

Les citoyens ont l'obligation de s'informer adéquatement et de faire appel si nécessaire à des ressources professionnelles privées tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, lesquels doivent s'assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l'art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s'y référer dans l'analyse des demandes de permis ou lors des inspections.

Rôle et objectifs de l’inspecteur en bâtiment

• L’inspecteur vous accompagne dans vos démarches pour la réalisation de vos projets;
• L’inspecteur vous émettra les attestations officielles nécessaires confirmant le respect de la réglementation applicable;
• L’inspecteur agit avec intégrité dans le respect des responsabilités qui lui incombent;
• L’inspecteur agit à titre de partenaire dans l’optique de protéger votre investissement;
• L’inspecteur peut vous faire des suggestions afin d’améliorer votre projet et éviter des erreurs coûteuses.

Exemple de tarification pour des travaux de rénovation : habitation de quatre logements et moins

Attention : pour tous les travaux réalisés sans permis, en plus des risques de non conformité occasionnés, une tarification supplémentaire sera applicable lors de l'émission du permis, visant à régulariser la situation. Ces travaux peuvent faire l'objet d'amendes par infraction.

Coordonnées des points de service

Pour rencontrer un inspecteur en bâtiment, vous devez préalablement nous transmettre votre demande de permis ou question en ligne.

Vous pouvez également communiquer avec la Division des permis, programmes et inspections par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca.