Règlementation applicable

Règlement

Un règlement est en vigueur à Saguenay à l’effet qu’il est défendu de poser des affiches d’information ou de publicité sur les poteaux appartenant à la municipalité tels que les poteaux de feux de circulation, d’éclairage, de signalisation, etc.
Règlement VS-R-2012-3 - chapitre 13

Possibilité de soutien logistique

La Ville de Saguenay offre la possibilité aux organismes sans but lucratif d'utiliser certains types de structure d'affichage. 
Soutien logistique | Volet affichage

Politique d'affichage 

Consultez la politique d'affichage en vigueur à Saguenay pour davantage d'information à ce sujet.

Lorsque le grand public est invité à participer à un événement, le premier aspect à prendre en considération est la sécurité. Pour cette raison, l'aménagement des différents sites doit respecter certaines exigences telles que l'application du code de construction du Québec (CCQ), le code national de prévention des incendies (CNPI), le règlement de zonage, etc.

Pour faire une demande d’autorisation concernant l'aménagement d'un site sur une propriété de la ville, il est essentiel de compléter les différentes étapes de la procédure de demande applicable.

Événement présenté dans un lieu privé

Lorsque l’événement est organisé dans un lieu privé, une entente doit d’abord être prise avec le propriétaire des lieux. Par la suite, l’organisation doit communiquer directement avec la Division des permis, programmes et inspections pour obtenir un permis d’activité provisoire. De plus, elle doit s’assurer de se conformer à la réglementation applicable. 

Chapiteau, tente et structure temporaire

Les tentes, chapiteaux et autres structures temporaires doivent répondre aux exigences de la norme CAN/ULC-S109-M ou être ignifugés. Toute installation d’un chapiteau doit être autorisée. Pour ce faire, un plan de localisation à l’échelle incluant une légende devra être déposé. 

Si le chapiteau ou la structure gonflable offrent une capacité de plus de 1 000 personnes, un système d’alarme et un réseau de communication doivent être installés. De plus, un nombre suffisant de personnes doivent être en charge de la sécurité. Elles doivent vérifier l’état des issues et patrouiller les lieux pour s’assurer que les moyens d’évacuation demeurent libres d’obstruction et que toutes les mesures de sécurité sont respectées. 

IMPORTANT : les chapiteaux fermés sur plus d’un côté sont aussi soumis aux normes pour un événement intérieur.

 Lorsque des pieux sont nécessaires à l’installation, il est de la responsabilité de l’organisateur de s’assurer qu’aucune infrastructure souterraine ne risque d’être endommagée. Pour ce faire, celui-ci doit communiquer avec le service de localisation info-excavation à www.info-ex.com.

L'installation d'un chapiteau de 3 m X 3 m (10 pi X 10 pi) ou d'un jeu gonflable est autorisée lorsque celui-ci est situé à plus de 3 m de tous les éléments suivants :

• d’une autre structure;
• d’un équipement incendie;
• d’une voie d’accès.

L’implantation d’un chapiteau non ignifugé de 3 m x 3 m (10 pi x 10 pi) pourra être autorisée aux conditions suivantes :

• Respecter un dégagement de plus de 3 m de tous les éléments suivants :

1. d'un bâtiment permanent;
2. d'une autre structure;
3. de tout autre élément physique;
4. de toute issue.

• Interdire l’accès au public sous le chapiteau;
• Installer un extincteur portatif de façon bien visible;
• Conserver un minimum de produit sous le chapiteau (charge combustible);
• Tous les éléments de décoration doivent être ignifugés;
• Aucun produit inflammable, équipement de cuisson ou de chauffage à flamme nue ne doit se retrouver sous le chapiteau;
• Conserver un minimum de trois côtés ouverts en tout temps. L'utilisation de toiles sur plus d'un côté sera autorisée seulement au moment de protéger les biens contre la pluie, le cas échéant et une fois l'événement terminé.

Chaque structure, ignifugée ou non, doit être munie d'au moins un extincteur portatif de type 5 lbs ABC (minimum 2A) accessible et visible.

Aménagement de tables ou de chaises

Lors du dépôt de la demande, les aménagements de tables ou de chaises seront analysés par un inspecteur en bâtiment. Pour ce faire, un plan d’aménagement à l’échelle muni d’une légende doit être fourni.

Pour connaître un résumé des normes applicable, consultez les documents de référence suivant.

En vertu de la loi sur le droit d’auteur, lorsque de la musique est diffusée pendant un événement, une licence de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de la Société de gestion de la musique Ré:Sonne sont nécessaires.

Fermeture de rue

La Ville de Saguenay priorise la tenue d’événement dans les infrastructures conçues à cet effet (parcs, terrains sportifs, pistes cyclables, etc.). Si l’organisation d’un événement implique une fermeture de rue, celle-ci devra être analysée et autorisée par le comité de soutien aux événements. Dans certains cas, le promoteur devra recourir à une entreprise spécialisée en signalisation et en assumer les frais.

Pour toute fermeture de rue autorisée, il est de la responsabilité du promoteur d’aviser les résidents et les commerces touchés par l’entrave à la circulation au moins 10 jours à l’avance. Pour les événements se déroulant dans les centres-villes, il est essentiel de contacter l’association du centre-ville du secteur touché pour l’informer du projet d’activité. De plus, afin de permettre aux véhicules d’urgence de circuler, il est important :

• d’assurer la présence d’un bénévole près de chacune des barrières utilisées pour fermer les rues en tout temps du début à la fin de la fermeture de rue, et ce, même la nuit;
• de conserver une voie de dégagement de 6 m libre en tout temps.

Pour faire une demande d’autorisation de fermeture de rue, il est essentiel de compléter les différentes étapes de la procédure de demande applicable.

Parade

Toute parade sur la voie publique doit être autorisée par le comité de soutien aux événements. Généralement, les parades doivent être escortées par les policiers. Des frais peuvent s'appliquer.

Concernant les chars allégoriques, l’article 428 du code la sécurité routière stipule que :

Nul ne peut prendre place dans une remorque ou une semi-remorque en mouvement ou tolérer qu'une telle pratique ait lieu. Cependant, une remorque ou une semi-remorque spécialement conçue et aménagée pour le transport de personnes peut être utilisée à cette fin lors de défilés ou d'autres manifestations populaires à la condition que le chemin utilisé soit fermé à toute autre circulation.

Pour obtenir une autorisation de parade, il est essentiel de compléter les différentes étapes de la procédure de demande applicable. Il est à noter que le circuit de la parade devra être annexé à la demande.

Véhicule hippomobile (calèche)

Le règlement sur la circulation et la sécurité publique interdit la présence de calèches dans les lieux publics. 

Pour obtenir une autorisation de présence de véhicule hippomobile, il est essentiel de compléter les différentes étapes de la procédure de demande applicable. Il est à noter que le circuit de la calèche devra être annexé à la demande.

Appareils de cuisson

Les appareils de cuisson doivent être homologués et être situés à une distance minimale de 600 mm de tous matériaux combustibles et 600 mm l'un de l'autre, ou selon les recommandations du manuel du fabricant.

Les barbecues résidentiels sont autorisés dans le cadre des événements publics sous certaines conditions :

• Il doit y avoir un périmètre d’accès (table ou barrières);
• La bouteille doit faire partie intégrante du BBQ. On ne doit pas installer des bouteilles de plus grande capacité;
• Un dégagement d’au moins 1 m derrière le BBQ doit être respecté afin de permettre à la fumée de cuisson de s’échapper;
• Les BBQ, boyaux, brûleurs et bouteilles doivent être en bon état, exempts de dommages, de rouille ou de signes d’usure;

Lorsque le BBQ est installé sous un chapiteau :

• Le chapiteau ne doit pas accueillir le public;
• Le chapiteau doit être ouvert sur au moins 50 % du périmètre;
• Le chapiteau doit être dégagé sur une distance de 3 m de toute structure ou matière combustible.

Il est autorisé d’entreposer au maximum une bouteille de rechange dans l’aire de préparation des repas.

Toute installation compromettant la sécurité pourra être refusée par l’autorité compétente.

Voici des exemples typiques d’installations acceptables :

Pyrotechnie et feux d’artifice

Les feux d’artifice et les effets pyrotechniques doivent être autorisés par un inspecteur de la sécurité incendie. 

Comment obtenir une autorisation : 

• Pour tout événement sur le domaine public, référez-vous à la procédure de demande;
• Important : l’artificier professionnel doit également communiquer avec le Service de la sécurité incendie au plus tard 15 jours avant la tenue de l’activité en composant le 418 698-3380;
• Pour tout événement ayant lieu sur un terrain privé, communiquez directement avec le Service de la sécurité incendie au plus tard 15 jours avant la tenue de l’activité en composant le 418 698-3380.

Feux en plein air | sur un terrain public

Les feux de plein air dans le cadre des événements offerts au public doivent être autorisés par le comité de soutien aux événements. 

Pour faire une demande d’autorisation concernant la tenue d'un feu en plein air, il est essentiel de compléter les différentes étapes de la procédure de demande applicable. 

Conditions d’autorisation :

• Seul un feu allumé dans un contenant incombustible muni d’un couvercle pare-étincelles tel qu’une cuve, un foyer, un grill ou un barbecue sera permis lorsque le contenant se trouve à une distance d’au moins 6 m du bâtiment principal et 3 m d’un bâtiment accessoire, d’une haie, d’un arbuste ou d’un arbre, ou d’une ligne de lot. Dans tous les cas, il sera interdit de brûler du foin, des matériaux de construction, du plastique, du caoutchouc ou tout autre rebut.

Le jour de l'événement, avant d’allumer un feu, il est important de s’assurer qu’aucun avis d’interdiction de feux n’a été émis par la SOPFEU (Société de protection contre les incendies de forêts). Par ailleurs, tout permis peut être révoqué en tout temps si les conditions ne sont pas respectées.

Feux en plein air | sur un terrain privé

Pour tout événement ayant lieu sur un terrain privé, vous devez consulter la section Feux de plein air pour savoir si un permis est requis et de quelle façon l’obtenir.

Réglementation municipale applicable

Certains services offerts par la Ville de Saguenay sont soumis au règlement sur la tarification. Voici un bref aperçu des services rendus, pour lesquels des frais peuvent s’appliquer dans le cadre des événements : 

• Délivrance de permis pour usage provisoire;
• Location de salle, de terrain sportif extérieur, etc.;
• Prêt d’équipement;
• Service d’un technicien de salle;
• Escorte policière;
• Etc. 

Pour certains services, la tarification ne s’applique pas pour l’exécution d’interventions réalisées dans le cadre d’un événement autorisé par le comité de soutien aux événements. Certaines exemptions sont accordées pour les organismes sans but lucratif dont la demande en soutien aura été acceptée par le service concerné.

La tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Par conséquent, l’organisation d’un tirage dans le cadre d'une campagne de financement doit respecter cette réglementation. 

La tenue de jeu de hasard et de pari, tel un tournoi de poker, est interdite à l’intérieur des locaux municipaux. Par conséquent, aucune autorisation ne sera donnée par le comité de soutien aux événements pour ce type d'activités.

Produits promotionnels

Le règlement de zonage VS-R-2012-3 interdit la vente de produits dans les parcs et espaces publics de la ville. Cependant, une autorisation spéciale peut être accordée dans une période précise, pour la vente de produits liés à l’événement. 

Consommation et vente d’alcool

Il est strictement défendu de consommer, de se préparer à consommer ou d’avoir en sa possession des boissons alcoolisées dans toute place ou endroit public, à moins d’avoir un droit de propriété ou de possession sur ces lieux ou d’être accompagné de quelqu’un ayant un tel droit. Nonobstant ce qui précède, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée là où la loi provinciale le permet ou lors d’événements spéciaux autorisés par la Ville. 

Pour obtenir l’autorisation de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées dans un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif, une demande de permis de réunion doit être déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. 

De plus, pour un événement ayant lieu dans un parc ou tout autre terrain extérieur municipal, une autorisation de la Ville de Saguenay doit être jointe à la RACJ. Pour obtenir cette autorisation, complétez le formulaire disponible dans la section procédure de demande.

Pour un événement ayant lieu dans un aréna, un terrain sportif ou un local municipal, le contrat de location doit être joint à la demande déposée à la Régie des alcools, des courses et des jeux. 

Pour toute consommation sur le domaine public, les boissons devront être servies et consommées dans des contenants de plastique et dans un périmètre bien déterminé.  

Produits alimentaires

Pour vendre ou servir des aliments préparés et des boissons non pasteurisées, il est nécessaire de se procurer un permis auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Aucune lettre d’autorisation du comité de soutien aux événements n’est nécessaire pour effectuer la demande.