Événement présenté dans un lieu privé
Lorsque l’événement est organisé sur une propriété privée, l’organisation doit d’abord prendre entente avec le propriétaire des lieux. Par la suite, une demande de permis d’usage d’activités provisoires doit être déposée à la Division des permis, programmes et inspections par le biais de la plateforme en ligne info-permis commercial.
Dans certains cas, un soutien logistique pourrait être offert. Pour déposer une demande, veuillez compléter les sections correspondant à vos besoins dans le formulaire de demande d’autorisation et de soutien ci-dessous.
Événement présenté sur une propriété de la Ville de Saguenay
Pour tout événement organisé sur une propriété municipale, c’est-à-dire les parcs, les édifices municipaux, les rues, les pistes cyclables, etc., le comité de soutien aux événements constitue la porte d’entrée unique pour obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires et déposer une demande de soutien logistique.
Demande d’autorisation et de soutien
Pour déposer une demande, le formulaire – demande d’autorisation et de soutien doit être complété et transmis au plus tard deux mois avant la tenue des activités. Ce délai est requis pour permettre l’analyse des demandes d’autorisation et des besoins logistiques de l’événement.
*Une demande reçue après la date limite pourrait être acceptée selon la disponibilité des ressources. En raison des délais, certaines autorisations pourraient ne pas être accordées.
Sur une propriété municipale, afin que la demande en soutien soit recevable, les documents suivants doivent être joints au formulaire :
- L'ensemble des plans requis (aménagement global, aménagement de chapiteau, circuit, etc.);
- Une attestation d'assurance responsabilité civile minimale de 2 millions de dollars pour toute la durée de l'occupation du site. Cette assurance doit protéger la Ville de Saguenay en la désignant comme assurée additionnelle. Selon la nature de l'événement, une couverture de 5 millions de dollars pourrait être exigée.
Les demandes doivent être transmises de l’une ou l’autre des manières suivante :
Par la poste
Service de la culture, des sports et de la vie communautaire
A/S Comité de soutien aux évènements
2315, rue Pelletier
Jonquière (QC) G7X 6C2
Par courriel
evenements@ville.saguenay.qc.ca
Les formulaires doivent être téléchargés et enregistrés sur votre poste de travail AVANT D'ÊTRE COMPLÉTÉ. Cette étape vous permettra d'enregistrer le formulaire complété sur votre poste de travail.
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