COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

Procédure de demande

ÉVÉNEMENT PRÉSENTÉ SUR UNE PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE SAGUENAY

Afin de guider les promoteurs dans l’organisation de leur événement sur le domaine public, cette section regroupe l’information sur les étapes à suivre pour déposer une demande d’événement à la Ville de Saguenay.

Pour tout événement organisé sur une propriété municipale, c’est-à-dire les parcs, les édifices municipaux, les rues, les pistes cyclables, etc., le promoteur doit se conformer aux procédures applicables. Le comité de soutien aux événements constitue la porte d’entrée unique pour déposer une demande de soutien logistique et obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires.

Veuillez vous référer à la section procédure de demande.

ÉVÉNEMENT PRÉSENTÉ DANS UN LIEU PRIVÉ

Lorsque l’événement est organisé dans un lieu privé, aucune autorisation du comité de soutien aux événements est nécessaire. Une entente doit d’abord être prise avec le propriétaire des lieux. Par la suite, l’organisation doit communiquer directement avec la Division des permis, programmes et inspections pour obtenir un permis d’activité provisoire. De plus, elle doit s’assurer de se conformer à la réglementation applicable.

Demande d’autorisation et de soutien

Pour organiser un événement offert à la population sur une propriété municipale, le promoteur doit obtenir l’autorisation du comité de soutien aux événements. Pour ce faire, le formulaire – demande d’autorisation et de soutien doit être complété et transmis au plus tard deux mois avant la tenue des activités. Ce délai est requis pour permettre l’analyse des demandes d’autorisation et des besoins logistiques de l’événement.

*Une demande reçue après la date limite pourrait être acceptée selon la disponibilité des ressources. En raison des délais, certaines autorisations pourraient ne pas être accordées.

Afin que la demande en soutien soit recevable, les documents suivants doivent être joints au formulaire :

  • L'ensemble des plans requis (aménagement global, aménagement de chapiteau, circuit, etc.);
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile minimale de 2 millions de dollars pour toute la durée de l'occupation du site. Cette assurance doit protéger la Ville de Saguenay en la désignant comme assurée additionnelle. Selon la nature de l'événement, une couverture de 5 millions de dollars pourrait être exigée.

Les demandes doivent être transmises de l’une ou l’autre des manières suivante :

Par la poste

Service de la culture, des sports et de la vie communautaire
A/S Comité de soutien aux évènements
2315, rue Pelletier
Jonquière (QC)  G7X 6C2

Par courriel

evenements@ville.saguenay.qc.ca

Les formulaires doivent être téléchargés et enregistrés sur votre poste de travail AVANT D'ÊTRE COMPLÉTÉ. Cette étape vous permettra d'enregistrer le formulaire complété sur votre poste de travail.
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