Acquisition d'oeuvre d'art public

Préambule

Lors d’une assemblée de la commission des arts de la Ville de Saguenay, qui s’est tenue le 27 février 2014, les membres ont mandaté le Service des arts, de la culture et de la vie communautaire pour l’élaboration d’une procédure d’acquisition des œuvres d’art public.

La Ville reconnaît ainsi l’apport des artistes professionnels dans le développement culturel et social de notre milieu. L’établissement de cette politique d’acquisition a pour but d’accroître la collection municipale et la procédure vise à le faire en assurant l’évaluation vigilante et rigoureuse des propositions. Elle consiste donc à suivre un processus d’analyse uniforme et cohérent des demandes d’acquisitions des œuvres d’art. 

Processus d’acquisition

L’acquisition d’une œuvre s’effectue lors d’une transaction où le titre de propriété de ladite œuvre et les droits s’y rattachant sont transférés à l’acquéreur par contrat. Il existe différents modes d’acquisition dont les implications légales et fiscales peuvent varier. Il s’agit du don, du legs, de l’achat, de l’échange et du transfert. Malgré le fait que tous ces modes d’acquisition soient considérés, la Ville de Saguenay privilégie l’achat comme procédé d’acquisition. Vous trouverez ici les détails et modalités qui encadrent les étapes d’acquisition d’une œuvre par la Ville de Saguenay.

Objectifs généraux

• La mise en valeur des créateurs qui sont originaires ou qui résident sur le territoire de Saguenay (artistes professionnels ou de la relève); 
• L’acquisition d’œuvres d’artistes de Saguenay qui rayonnent aux niveaux local, national et international;
• La reconnaissance de l’apport des artistes au développement culturel de notre Ville en diffusant dans l’espace public;
• La sensibilisation des citoyens par la croissance de la présence de l’art dans les endroits publics;
• L’acquisition d’œuvres représentatives des courants artistiques qui ont marqué le développement des arts sur le territoire et au Québec; 

Le volet 2 de l'« acquisition d’œuvres d’art public » de la Politique s’adresse aux artistes professionnels, tels que définis par la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leur contrat avec les diffuseurs (L.R.Q. S-32.01). Elle vise également les artistes de la relève.

Critères d’acquisition : le développement d’une collection d’œuvres d’art doit s’appuyer sur des critères bien définis.

Ces critères sont établis pour faciliter la sélection et tiennent compte des objectifs de la Politique.

L’artiste

• Le statut de l’artiste;
• La reconnaissance publique de l’artiste;
• Le lieu de résidence ou d’origine de l’artiste;
• La place de l’œuvre dans l’ensemble de la production de l’artiste;
• Le fait que la Ville possède ou non une œuvre de l’artiste;
• Les exigences de l’artiste, s’il y a lieu. 

L’œuvre

• La qualité et l’intérêt de l’œuvre;
• La valeur marchande de l’œuvre (évaluation professionnelle);
• La possibilité de mise en valeur et de diffusion de l’œuvre;
• La possibilité de conservation (son état actuel et son degré de pérennité);
• L’apport de l’œuvre au développement des arts visuels sur le territoire;
• Le coût de l’œuvre, de son installation et de son entretien;
• Le statut légal de l’œuvre (titre clair de propriété);
• La cohérence et la pertinence de l’œuvre par rapport à la collection;
• Le caractère original et unique de l’œuvre (sauf pour les gravures originales). 

L’acquisition d’objets patrimoniaux et d’artéfact n’est pas soumise à la présente Politique.

Présentation d'un dossier

Toute personne ou organisme désirant déposer une offre de vente d’œuvre à la Ville de Saguenay doit déposer un dossier auprès du Service de la culture, des sports et de la vie communautaire. Toute offre de vente d’œuvre d’art doit comprendre les documents décrits ci-dessous :

• Une offre formelle du propriétaire de l’œuvre précisant, s’il y a lieu, les conditions d’acquisition;
• Une fiche descriptive de l’œuvre, incluant la description de son état actuel (voir formulaire de demande d’acquisition d’œuvre d’art);
• Une copie du titre de propriété de l’œuvre ou la déclaration de propriété;
• Une copie des droits de propriété intellectuelle, si applicable;
• Un curriculum vitae de l’artiste;
• Une photographie numérique de chacune des faces de l’œuvre;
• Une évaluation de la juste valeur marchande de l’œuvre proposée par un évaluateur indépendant et reconnu;
• Une fiche d’entretien de l’œuvre;
• Tout autre document jugé pertinent à l’analyse du dossier.

En tout temps, une ressource du Service de la culture, des sports et de la vie communautaire peut accompagner le demandeur dans l’élaboration de sa demande. De plus, il est important de spécifier que, dans le cas d’un don et à moins d’une entente particulière, le donateur paie les frais de transport de l’œuvre, les frais d’une première évaluation par des professionnels indépendants reconnus et les frais de restauration de l’œuvre si celle-ci est conditionnelle à sa donation.

Déposer une demande d'acquisition

Évaluation des demandes

Analyse des dossiers et recommandations du comité permanent

 Le comité permanent analyse l’ensemble des propositions reçues. S’il le juge nécessaire, il peut recourir à une évaluation externe, afin de vérifier la provenance de l’œuvre auprès des autorités compétentes et demander une estimation des frais de restauration et de conservation de l’œuvre soumise et de son installation. 

Dans l’éventualité où l’ajout de l’œuvre dans la collection est souhaité, le comité doit voir à proposer un site accessible au public pour accueillir l’œuvre. Lorsque l’analyse du dossier est complétée, le comité permanent en fait rapport et transmet ses recommandations à la commission des arts et de la culture de la Ville de Saguenay. Par la suite, les propositions d’acquisition acceptées sont officialisées auprès du comité exécutif, comprenant l’autorisation de signer le contrat de vente ou de don, la demande de délivrance de reçu pour fin fiscale, le cas échéant, ainsi que l’autorisation d’engager les sommes nécessaires pour la réalisation des travaux nécessaires à l’implantation de l’œuvre dans le lieu choisi.

La réponse de l’acceptation ou du refus de la proposition est transmise, sous forme de lettre, aux personnes ayant soumis un dossier. L’acquisition de l’œuvre se concrétise par la conclusion d’un contrat de vente ou de donation entre l’artiste et la Ville.

Toute nouvelle acquisition est documentée et dotée d’une plaque d’identification sur le site. 

Choix du site d’accueil de l’œuvre acquise 

Un des objectifs de la Politique d’acquisition étant de reconnaître l’apport des artistes au développement culturel de notre Ville en diffusant leurs travaux dans des endroits publics, il est essentiel que cette diffusion soit accessible à la population de façon générale. Pour ce faire, les œuvres doivent être exposées :

• Dans des endroits et édifices publics municipaux;
• Dans des espaces administratifs ouverts au public. 

Réception de l’œuvre d’art et diffusion 

La Ville de Saguenay coordonne la production de la plaque d’identification de l’œuvre et installe la plaque à l’endroit convenu par l’artiste avant le dévoilement officiel de l’œuvre d’art. Pour faciliter une réception favorable de l’œuvre d’art, la Ville peut organiser, en collaboration avec l’artiste, des activités de médiation et en faire mention dans un communiqué lors du dévoilement de l’œuvre.