Chemins privés

Conditions d'admissibilité générales à l'entretien d'été ou d'hiver

• Être dégagés sur une largeur de 3,2 mètres;
• Être accessibles et sécuritaire à la machinerie;
• Les infrastructures doivent être capables de supporter la machinerie;
• Les affiches limitant l'accès (chemins privés, propriété privée, interdit de passer, etc.) doivent être retirées.

Conditions d'entretien d'été

• Desservir aux moins deux résidences principales et/ou secondaires.

Service d'entretien d'été

• Entretien au besoin selon les normes et barèmes prédéterminés par le Service des travaux publics : pour ce niveau d’entretien, le chemin doit être une voie collectrice, c’est-à-dire un chemin qui sert à desservir au moins un autre chemin vers une voie de circulation plus importante;
• Entretien mensuel durant la période estivale : ce niveau d’entretien est applicable à tous les autres chemins de tolérances qui satisfont aux conditions générales;
• Le chemin doit être non asphalté.

Description du service

• Nivelage (le premier nivelage mensuel sera déterminé par le Service des travaux publics en fonction de la fin de l’hiver et de l’assèchement des chemins);
• Épandage d’abat-poussière qui sera effectué une fois en début d’été;
• Désobstruction des ponceaux ou fossés pour assurer l’écoulement des eaux selon les normes et barèmes prédéterminés par le Service des travaux publics.

L’entretien ne comprend pas notamment, la réfection ou construction du chemin, la réfection des ponceaux ou fossés, le rechargement granulaire, l’asphaltage et l’éclairage.

Il est à noter qu'une analyse devra être effectuée au préalable avant de confirmer votre admission. La Ville se réserve le droit de refuser l'entretien estival dans le cas où l'une ou l'autre des conditions ne seraient pas respectées.

Conditions d'entretien d'hiver

• Desservir au moins deux résidences principales;
• Les pentes et les extrémités du chemin doivent permettre la circulation sécuritaire de la machinerie;
• Le chemin doit avoir été réparé : profilage, ponceaux, ponts, fossés, etc., de façon à permettre l’exécution sécuritaire du déneigement.

Description du service

• Les chemins ouverts au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant sont entretenus durant l’hiver jusqu’à l’entrée véhiculaire de la dernière résidence;
• L’entretien se définit essentiellement par le grattage et le sablage du chemin, à la fréquence prédéterminée par les normes et barèmes du Service des travaux publics;
• Si l’état physique du chemin rend dangereuses les opérations de déneigement pour les personnes ou l’équipement, celles-ci peuvent être suspendues jusqu’à ce que les infrastructures soient réparées.

Toute demande pour l’entretien d’été et/ou d’hiver doit être effectuée, dans un premier temps, au Service des travaux publics de la Ville de Saguenay. Par la suite, un formulaire sera remis au requérant, ainsi qu'un croquis du chemin et des propriétés adjacentes, identifiant également le nom du responsable désigné. La majorité des propriétaires ou occupants riverains concernés devront avoir signé ce formulaire pour que la demande soit considérée.

La signature du ou des propriétaire(s) de l’assiette du chemin est obligatoire.

Pour initier une demande
Vous devez communiquer avec le Service des travaux publics :

1. Par courriel à l’adresse travaux.publics@ville.saguenay.qc.ca;
2. Par téléphone en composant le 418 698-3180 poste 3334;
3. Par la poste ou en main propre à l’adresse :
   Service des travaux publics
   504, boulevard du Saguenay Ouest, C.P. 8060
   Chicoutimi (QC) G7H 5B8

Délai à respecter
Délai pour retourner une demande d'entretien d'hiver : 1^er septembre
Délai pour retourner une demande d'entretien d'été : 1^er mars 

Seuls les chemins privés qui ont été au préalable acceptés pour des travaux d’entretien seront éligibles aux demandes de travaux de réfection. C’est la Ville qui détermine si le chemin est un chemin collecteur ou non.

On entend par travaux de réfection notamment :

• La réfection ou le reprofilage du chemin;
• La réfection des ponceaux ou fossés;
• Le rechargement granulaire;
• L’éclairage.

Chemin privé non collecteur 

Dans le cas où des travaux de réfection d’un chemin privé non collecteur admissible à l’entretien seraient requis, une demande écrite par les propriétaires est obligatoire. 

Toute requête de travaux de réfection doit être effectuée par le biais du formulaire Requête pour travaux de réfection prévu à cette fin. Cette requête doit être signée d’une majorité de propriétaires riverains, doit être adressée au Service des travaux publics, accompagnée d’une soumission détaillant la nature des travaux de réfection et le coût inhérent. 

La Ville pourra répartir le coût total de ces travaux sur le nombre d’unités d’évaluation imposables qui bénéficieront des travaux.

Chemin privé qualifié de collecteur 

Dans le cas où des travaux de réfection d’un chemin privé collecteur admissible à l’entretien seraient requis, la Ville pourra déterminer que des travaux de réfection sont nécessaires à rendre le chemin collecteur carrossable. 

La Ville réalisera les travaux sur ce chemin collecteur et pourra répartir le coût total de ces travaux sur les unités d’évaluation imposables qui profitent ou sont susceptibles de profiter aux propriétaires riverains non seulement de la voie collectrice mais également des propriétaires riverains aux chemins desservies par cette voie collectrice.

Demande de formulaire
Vous devez vous adresser au Service des travaux publics de la Ville de Saguenay pour faire votre demande de formulaire Requête pour travaux de réfection :

1. Par courriel à l’adresse travauxpublics@ville.saguenay.qc.ca;
2. Par téléphone en composant le 418 698-3180 poste 3334.

Ce formulaire est unique et généré pour chacune des demandes, en fonction du secteur concerné, c'est pourquoi vous devez vous adresser au Service des travaux publics pour vous le procurer.

1. Par courriel à l’adresse travaux.publics@ville.saguenay.qc.ca;
2. Par téléphone en composant le 418 698-3180 poste 3334;
3. Par la poste ou en main propre à l’adresse :
   Service des travaux publics
   504, boulevard du Saguenay Ouest, C.P. 8060
   Chicoutimi (QC) G7H 5B8

Demande d'abolition du service d'entretien
Une fois la demande acceptée, le présent règlement s’appliquera chaque année jusqu’à ce qu’une lettre signée de la majorité des propriétaires riverains soit transmise au Service des travaux publics demandant l’arrêt de l’entretien au moins six mois avant que la Ville ne cesse l’entretien.

Transmission des demandes d'abolition

1. Par courriel à l’adresse travaux.publics@ville.saguenay.qc.ca;
2. Par téléphone en composant le 418 698-3180 poste 3334;
3. Par la poste ou en main propre à l’adresse :
   Service des travaux publics
   504, boulevard du Saguenay Ouest, C.P. 8060
   Chicoutimi (QC) G7H 5B8