Les renseignements que vous nous fournissez seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter la demande.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez ne seront utilisés que pour des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
A la fin du traitement de votre demande, les renseignements personnels recueillis seront détruits selon le calendrier de conservation, conformément à la Loi sur les archives (RLRQ c A-21.1).
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