La demande peut être faite verbalement ou par écrit, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information (CAI) de la décision prise par le service. Un formulaire peut être complété en ligne ou par écrit, par le biais des liens et fichiers PDF (voir ci-dessous). La requête au responsable de l'accès doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Il est possible d'effectuer sa demande de l'une des manières suivantes :
En personne au comptoir
Vous pouvez vous présenter au comptoir pour compléter le formulaire de demande d'accès au :
Hôtel de ville de Saguenay
Service des affaires juridiques et du greffe
201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (Québec) G7H 5B8
Par la poste
Vous pouvez compléter le formulaire de demande d'accès (ci-dessous) et l'acheminer au responsable de l'accès au :
Accès à l'information
Service des affaires juridiques et du greffe
201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (Québec) G7H 5B8
Par téléphone (boîte vocale)
Vous pouvez effectuer une demande d'accès aux documents en laissant un message sur la boîte vocale de l'accès, à laquelle vous pouvez accéder en composant le 418 698-3000 poste 2463. Il est néanmoins nécessaire d'identifier les éléments suivants au sein de votre message pour qu'un suivi puisse être assuré :
- Accès à un rapport de police : nom du demandeur, date de naissance, numéro du rapport et/ou date de l'événement, coordonnées (téléphone, cellulaire et courriel) pour effectuer le suivi;
- Accès à un rapport d'incendie: date de l'incendie, adresse où s'est produit l'incendie, coordonnées (téléphone, cellulaire et courriel) pour effectuer le suivi;
- Accès à un document administratif : identification précise du document et coordonnées (téléphone, cellulaire et courriel) pour effectuer le suivi.
En ligne
Notez que tous les courriels reçus concernant une demande pour un document administratif seront lus et obtiendront un accusé de réception dans un délai de 48 heures (jours ouvrables). Si vous n'obtenez pas de réponse à l'intérieur de ce délai, vous êtes invités à nous transmettre à nouveau votre demande puisqu'il peut arriver qu'en raison de problématiques ponctuelles, nous ne l'ayons pas reçue.
Formulaire d'accès | Rapport police - incendie
Formulaire d'accès | Document administratif