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Programme d’incitatifs financiers pour la revitalisation des centres-villes



La Municipalité se prépare à lancer un large Programme d’incitatifs financiers d’un budget de 5 millions qui visent à créer des conditions favorables et gagnantes pour la revitalisation des centres-villes.

Objectifs
Ces actions concrètes et structurées serviront de catalyseur pour la revitalisation des centres-villes. Stimuler l’activité économique, générer des investissements privés, soutenir la vitalité commerciale, augmenter l’occupation des locaux commerciaux, ajouter des unités de logement et densifier le centre-ville en attirant des projets privés sur des terrains vacants font partie des objectifs poursuivis par ce panier de mesures.

Projets admissibles

Centre-ville de Chicoutimi

MESURES

OBJECTIFS

INCITATIFS PROPOSÉS

ADMISSIBILITÉ

Occupation des locaux commerciaux vacantsFavoriser l'implantation de nouveaux commerces et services au centre-ville et réduire le taux de vacanceAide financière au loyer jusqu'à concurrence de 30 000 $ - calcul de la subvention en fonction de l'occupation au pi2
Années 1 à 3 : 50 %, 30 % et 20 %
Bail minimum de 3 ans
Rénovation des façades commerciales Améliorer l'apparence et l'attractivité commerciale50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 75 000 $/projetTraitement des façades non admissibles au programme PEP (patrimoine)
Soutien à la réalisation de travaux environnementauxFavoriser la réhabilitation des immeubles contaminés et des terrains vacants50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $/projetRapports de professionnels confirmant les travaux à réaliser (décontamination, amiante, etc.) et présentation du projet à venir
Soutien à la construction neuve et ajout de logementsSoutenir l'occupation des terrains vacants, favoriser la réutilisation des immeubles vacants et augmenter l'offre de logementsAide financière en lien avec des tranches de logements (12, 24, 366 et 48+) et applicable différemment si constructions neuves (100 k$ à 400 k$) ou reconversion (50 k$ à 200 k$)Émission de permis et versement de l'aide lorsque la construction est complétée.  
Crédit de taxes foncièresSoutenir l'occupation des terrains vacants, favoriser la construction et la reconversion des immeubles vacants et augmenter l'offre de logements100 %/année pour une période de 5 ans pour un usage résidentiel
70 %/année pour une période de 5 ans pour un usage commercial
Constructions neuves résidentielles et commerciales ou reconversion de bâtiments visant l'ajout de logements ou de nouveaux commerces

Tous les centres-villes

MESURES

OBJECTIFS

INCITATIFS PROPOSÉS

ADMISSIBILITÉ

Abolition de la taxation et de la tarification des permis pour les terrassesSoutenir les commerces et propriétaires déjà en place et participer à la dynamisation des lieuxAbolir la taxation applicable au règlement (art. 13.3, VS-R-2014-117) et modification du règlement de tarification pour « sans frais » à l'émission du permisMaintenir la signature distincte des terrasses et faire respecter les exigences des PIIA
Taux de taxation réduitTous les objectifsPubliciser que le taux de taxation est réduit de 2,5 % par rapport aux autres secteurs (communications & promotion) 
Financement de CVSAméliorer l'expérience citoyenne et l'attractivité commerciale et dynamiser le secteurRevoir le financement en fonction des projets spécifiques 

Tout le territoire

MESURES

OBJECTIFS

INCITATIFS PROPOSÉS

ADMISSIBILITÉ

Modification du crédit de taxes pour logements abordables (VS-R-2025-21)Augmenter l'offre de logementsAjouter que le crédit de taxes vise également la reconversion d'un immeuble 
Promotion des programmes de subventions pour le patrimoine (PSMMPI et PEP)Améliorer la qualité architecturale et l'image du centre-villePSMMPI (déjà en place) et PEP à l'automne
Programme financé par le MCC/VS
 

Tous les centres-villes

MESURES

OBJECTIFS

INCITATIFS PROPOSÉS

ADMISSIBILITÉ

Programme de soutien à l'art urbain dans les centres-villesSoutenir la création professionnelle, créer des repères visuels distinctifs, rallier culture, commerce et immobilier5 000 $ à 15 000 $ pour des projets de petite ou moyenne envergure
15 000 $ à 40 000 $ pour des oeuvres majeures et structurantes
  • Artistes professionnels reconnus (Loi sur le statut professionnel des artistes)
  • Collectifs composés majoritairement d'artistes professionnels
  • Une personne morale sous le contrôle d'un tel artiste

Tableau résumé | Projets admissibles

Secteurs ciblés :

  • Les mesures 1 à 4 s’appliquent au cœur commercial et des affaires du centre-ville de Chicoutimi | Plan du secteur
  • Les mesures 5 et 11 s’appliquent au cœur commercial et des affaires des centres-villes de Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, La Baie, Kénogami et Arvida
    Plan du secteur Chicoutimi
    Plan du secteur Jonquière
    Plan du secteur La Baie
  • La mesure 7 s’applique aux centres-villes d’arrondissement de Chicoutimi, Jonquière et La Baie | Plan des secteurs
  • Les mesures 9 et 10 s’appliquent à tout le territoire de Saguenay

Entrée en vigueur des mesures : 

Certaines mesures du programme sont déjà en vigueur et peuvent faire l’objet d’une demande, d’autres seront effectives prochainement : 

Mesure 

État 

Pour plus d’information 

1. Occupation des locaux commerciaux

Entrée en vigueur prévue à l’automne 2026

Les demandes pourront être déposées en septembre (formulaire de demande à venir)  

Contactez la division des permis, programmes et inspections

[email protected] 

418 698-3112

2. Rénovation des façades commerciales

Un appel de projet sera disponible à l’automne

Contactez la division des permis, programmes et inspections

[email protected] 

418 698-3112

3. Soutien à la réalisation de travaux environnementaux 

Un appel de projet sera disponible à l’automne

Contactez la division des permis, programmes et inspections

[email protected] 

418 698-3112

4. Soutien à la construction neuve et ajout de logements 

Un appel de projet sera disponible à l’automne

Contactez la division des permis, programmes et inspections

[email protected] 

418 698-3112

5. Crédit de taxes foncières 

Entrée en vigueur prévue à l’automne 

Contactez le service des finances 

[email protected]

418 698-3000 poste 2108

6. Abolition de la taxation et de la tarification des permis pour les terrasses 

En vigueur dès maintenant 

Contactez la division des permis, programmes et inspections

[email protected] 

418 698-3112

7. Taux de taxation réduit 

En vigueur dès maintenant 

Contactez le service des finances 

[email protected]

418 698-3000 poste 2108

8. Financement de CVS 

En vigueur dès maintenant 

 

9. Modification du crédit de taxes pour logements abordables 

Entrée en vigueur prévue à l’automne 

Contactez le service des finances 

[email protected]

418 698-3000 poste 2108

10. Programmes de subvention pour le patrimoine 

PSMMPI : En vigueur dès maintenant 

PEP : À venir

PSMMPI :  https://ville.saguenay.ca/services-aux-citoyens/construire-et-r%C3%A9nover/programmes-de-subvention

PEP : À venir

11. Programme de soutien à l’art urbain dans les centres-villes 

Entrée en vigueur prévue à l’automne 

Contactez le Service de la culture, des sports et de la vie communautaire 

[email protected]

418 698-3200 poste 4179

Nous vous invitons à consulter périodiquement le site Internet de la Ville de Saguenay afin d’être informé lorsque les différents volets du programme seront en vigueur et qu’il sera possible de faire une demande. 



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