Abris d'hiver et garages temporaires
Publié le 1 octobre 2023
Dates d'installation autorisées : du 1er octobre au 1er mai partout sur le territoire.
L'installation des abris d'auto temporaires, ainsi que des clôtures à neige, est régie par des normes qu'il est important de respecter afin d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules. Ces mêmes prévoient, entre autres, les dégagements visuels minimums.
Il est à noter qu'il n'est pas nécessaire de se procurer un permis pour installer un abri temporaire.
Réglementation intégrale | Article 204 et suivants page 5-13