Gîte du passant & résidence de tourisme
Publié le 31 mai 2019
Les gîtes du passant et les résidences de tourisme sont autorisés à Saguenay.
Gîte du passant
Un gîte du passant est assujetti au respect des dispositions suivantes :
1 : Un maximum de quatre (4) chambres par bâtiment peuvent être louées.
2 : L'exercice de cet usage doit se faire à l'intérieur du logement du propriétaire de l'habitation.
3 : Aucune vente d'alcool n'est permise dans un gîte.
4 : Il est permis de servir exclusivement le petit déjeuner.
5 : Aucune chambre mise en location ne peut être située dans un sous-sol ou dans une cave.
6 : Un minimum d'une (1) case de stationnement doit être aménagée pour chaque deux (2) chambres mises en location.
7 : Les cases de stationnement requises pour les chambres doivent être en surplus de celles exigées pour l'habitation.
8 : Une seule enseigne est autorisée et doit respecter les dispositions du chapitre 13.
Résidence de tourisme
Une résidence de tourisme est un établissement qui offre de l'hébergement à une clientèle touristique sur une période n'excédant pas 31 jours. Cette structure d'accueil regroupe les logements ou les résidences qui comprennent une cuisine, une salle de bain et une ou des chambres. Consultez les fiches techniques no 18 et no 23 pour connaître les normes applicables aux résidences de tourisme.
Pour connaître les normes applicables et les conditions pour obtenir un permis d’opération, consultez l'outil info-permis