Saguenay soutient la construction de logements abordables

Publié le 3 mars 2025

La Ville de Saguenay met en place un crédit de taxes, selon certaines conditions, pour la construction d’immeubles neufs de six logements et plus. La mesure a été adoptée par le conseil municipal pendant la séance du 4 mars. Ce règlement est possible grâce aux nouveaux pouvoirs octroyés aux municipalités par le Gouvernement du Québec. 

Le crédit fonctionne de la façon suivante :

• Il est de 100 % et s’applique sur la valeur foncière du bâtiment (sauf le terrain) et sur les services (eau, égouts, ordures et matières organiques);
• Pour cinq ans;
• Il vise les constructions neuves d’immeubles de six logements et plus;
• Ces immeubles doivent proposer des logements à un prix inférieur à un loyer maximum établi selon la grandeur des logements. 

Durant la période de crédit, le compte de taxes ne comprendra que le montant lié à la valeur du terrain. Tout propriétaire qui procède à la construction d’un nouvel immeuble locatif de six logements et plus, avec des loyers selon les maximums prescrits, peut s’en prévaloir. L’entièreté du territoire de Saguenay est éligible. 

De plus, les propriétaires de ces futurs immeubles doivent demander leur permis de construction après l’entrée en vigueur de ce règlement pour se qualifier pour le crédit. La responsabilité de remplir le formulaire de demande leur appartient et cela doit être fait au moment où la construction du bâtiment est terminée. 

Cette mesure s’applique dès l’entrée en vigueur du règlement, sans date de fin pour l’instant. Les personnes intéressées peuvent obtenir plus d’information auprès de la Division revenu du Service des finances. Cette initiative novatrice s’inscrit dans les orientations de soutien au développement immobilier et à l’offre de logements abordables du plan stratégique de Saguenay.