Saguenay légifère sur l’usage de cannabis dans les lieux publics
Publié le 7 septembre 2018
En vue de l’entrée en vigueur de la Loi sur la légalisation du cannabis, le 17 octobre prochain, ainsi que de celle du gouvernement du Québec stipulée dans la Loi encadrant le cannabis, Saguenay légifère à son tour et interdira tout usage de cannabis dans tous les lieux et endroits publics, quels qu’ils soient.
Dans sa loi, le gouvernement du Québec interdisait déjà la consommation du cannabis, sans être limitatif, dans les endroits suivants :
- Lieux où le tabac est déjà interdit;
- Écoles, services éducatifs et services sociaux;
- Centres de la petite enfance et garderies;
- Pistes cyclables;
- Aires d’attente de transport en commun;
- Lieux où se déroulent des activités sportives, de loisirs et communautaires;
- Établissements d’hébergement touristiques;
- Restaurants, bars, casinos;
- Milieux de travail, transport en commun;
- Prisons, voitures;
- Aires de jeux destinées aux enfants;
- Terrains sportifs et de jeux fréquentés par des mineurs;
- Tout autre lieu qui accueille le public.
La Ville de Saguenay avait aussi le choix de réglementer les lieux de consommation en accord avec la réglementation précédemment mentionnée. Ainsi, la Ville de Saguenay a décidé d’aller encore plus loin et d’interdire la consommation de cannabis dans tous les endroits publics existant sur son territoire.
Le règlement Paix et bon ordre de la Ville de Saguenay sera ainsi amendé pour interdire dans tout lieu ou endroit public :
- d’être sous l’influence de cannabis;
- d’avoir du matériel en facilitant la consommation;
- d’en consommer;
- d’exposer un mineur à sa fumée secondaire.
Il sera donc possible de consommer du cannabis uniquement sur ou à l’intérieur des propriétés privées, avec la permission du propriétaire, le cas échéant.
Une première offense pourrait valoir une amende de 100 $, plus les frais, pour une personne physique et de 250 $, plus les frais, pour une personne morale. Une deuxième offense dans les 12 mois pourrait valoir une amende de 500 à 2 500 $. Le président de la commission de la sécurité publique, monsieur Kevin Armstrong, a tenu à préciser que la décision municipale s’ajuste à la réglementation déjà en vigueur au Québec en ce qui concerne la consommation de tabac et de boissons alcooliques. « L’objectif de la légalisation du cannabis n’étant pas d’en favoriser la consommation, nous avons le devoir de protéger notre jeunesse, d’assurer la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Saguenay et de favoriser leur vivre-ensemble ».