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Plan régional des milieux humides et hydriques


Le contexte légal entourant les milieux humides et hydriques

La politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables trouve sa valeur légale par l’intégration dans les documents de planification et dans les règlements des MRC et des municipalités. Il s’agit d’un cadre minimal qui vise à :

  • Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables;
  • Prévenir la dégradation et l’érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel;
  • Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l’accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • Protéger la flore et la faune typique de la plaine inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces milieux et y assurer l’écoulement naturel des eaux;
  • Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés en privilégiant l’usage de techniques les plus naturelles possibles (PPRLPI, art. 1.1). 

La loi concernant la conservation des milieux humides et hydrique

Le Gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques le 16 juin 2017. Le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de cette Loi. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du MELCC.

Le Plan régional des milieux humides et hydriques

Les MRC se sont vu attribuer la responsabilité de réaliser un plan régional des milieux humides et hydriques qui doit se baser sur trois principes :

  1. Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette
  2. Assurer une gestion cohérente par bassin versant
  3. Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques 

Ce plan doit être réalisé au plus tard en juin 2022 et doit être intégré aux documents de planification tel que le schéma d’aménagement et de développement. À titre de MRC, la Ville de Saguenay a donc amorcé la tâche dès l’automne 2019.

Afin de répondre aux exigences légales, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose une démarche d’élaboration pour la réalisation de ce plan.

Cartographie

Cartographie des milieux humides et hydriques | Canards Illimités Canada 

Consultation publique

Considérant les mesures actuellement en vigueur, la consultation publique prévue le 26 mars est annulée. Une nouvelle date de consultation sera communiqué ultérieurement, selon l'évolution de la situation.