Plan régional des milieux humides et hydriques
Publié le 25 septembre 2023
Le contexte légal entourant les milieux humides et hydriques
La loi concernant la conservation des milieux humides et hydrique
Le Gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques le 16 juin 2017. Le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de cette Loi. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du MELCC.
Le Plan régional des milieux humides et hydriques
Les MRC se sont vu attribuer la responsabilité de réaliser un plan régional des milieux humides et hydriques qui doit se baser sur trois principes :
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
Ce plan doit être réalisé au plus tard en juin 2023 et doit être intégré aux documents de planification tel que le schéma d’aménagement et de développement. À titre de MRC, la Ville de Saguenay a donc amorcé la tâche dès l’automne 2019.
Afin de répondre aux exigences légales, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose une démarche d’élaboration pour la réalisation de ce plan.
Cartographie
Cartographie interactive des milieux humides potentiels du Québec
Suivi du projet
Le Plan régional des milieux humides et hydriques de la Ville de Saguenay est maintenant complété. Il a été déposé au MELCCFP en décembre 2022. Ce document de planification est actuellement en attente d’approbation de la part du Gouvernement. Dès son approbation, le PRMHH sera rendu disponible.