Règlements d'urbanisme

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Informez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiment avant d’entreprendre des démarches (acquisition, construction, démarrage d’entreprise, etc.). Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement.

Les documents suivants sont une codification administrative des règlements en vigueur, adoptés par la Ville de Saguenay. Cette codification intègre les règlements d’origine et les modifications qui y ont été apportées. Des opérations de mise à jour sont effectuées régulièrement. Il y a cependant un délai entre l’entrée en vigueur des règlements et la codification.

La codification administrative n’a pas de valeur officielle. Les règlements possédant une valeur officielle peuvent être obtenus au Service des affaires juridiques et du greffe.