La grille des usages et des normes présente les usages autorisés dans la zone.
Vous pouvez obtenir la grille des usages et des normes applicable à une adresse spécifique en complétant les champs ci-dessous.
Grille des usages et des normes
Pour obtenir le document complet, regroupant l'ensemble des grilles pour un même arrondissement, communiquez avec la Division des permis, programmes et inspections à l'adresse . Si votre adresse ne se trouve pas dans la liste, veuillez également communiquer avec nos services par courriel.