COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

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Nous désirons vous informer qu'en vertu de l'article 46 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un délai de vingt jours est prévu afin de répondre à votre demande et qu'à défaut par nous de respecter ce délai, vous aurez droit de recours devant la Commission d'accès à l'information.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés tel que stipulé dans le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.