Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
Qu’est-ce qu’un PGMR?
Un PGMR est un outil de planification qui vise à assurer une bonne gestion des matières résiduelles générées sur le territoire. Un PGMR doit contenir un plan d’action présentant des objectifs de réduction qui répondent aux objectifs fixés par le gouvernement. Pour les atteindre, la participation de tous est essentielle, tant dans le domaine privé que public, soit :
- le secteur résidentiel (unifamilial et multifamilial);
- les industries, commerces et institutions (ICI);
- le secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD).
Révision du PGMR 2023-2030
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, toute municipalité doit élaborer et maintenir en vigueur un PGMR. Celui-ci doit être révisé tous les sept ans. Par conséquent, le conseil municipal de la Ville de Saguenay a adopté un PGMR révisé pour la période 2023-2030.
Consultation publique
Du 3 septembre au 1er novembre 2022, une démarche de consultation publique a eu lieu au cours de laquelle tous les citoyens et représentants d’organisations publiques et privées, œuvrant sur le territoire de la ville de Saguenay, étaient invités à soumettre leurs mémoires, commentaires et suggestions à l’égard du projet. Pour ce faire, plusieurs canaux de communication ont été mis à la disposition des parties prenantes en plus d’une séance de consultation en personne.
Historique et échéancier
- 6 novembre 2007 : La Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay adoptent leur premier PGMR conjoint.
- 9 décembre 2016 : La Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay adoptent la 2e mouture du leur PGMR conjoint 2016-2020.
- 11 avril 2017 : La MRC du Fjord-du-Saguenay déclare sa compétence en gestion de matières résiduelles.
- 30 octobre 2020 : La Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay conviennent de rédiger individuellement leur PGMR.
- 4 octobre 2021 : Adoption du projet de PGMR de la Ville de Saguenay 2023-2030.
- Avril 2022 : Recyc-Québec rend disponibles de nouveaux documents et outils de calculs. Des modifications sont apportées au projet de PGMR afin de s’arrimer avec les nouveaux outils de révision et de répondre aux exigences du Ministère.
- 9 août 2022 : Adoption du projet révisé du PGMR de la Ville de Saguenay 2023-2030.
- 3 septembre au 1er novembre 2022 : Consultation publique sur le projet de PGMR.
- 27 janvier 2023 : Transmission du PGMR à Recyc-Québec pour analyse de conformité.
- 4 avril 2023 : Réception de l'avis de conformité.
- 10 juin 2023 : Adoption du règlement édictant le PGMR 2023-2030 et entrée en vigueur de celui-ci.
PGMR 2023-2030 de la Ville de Saguenay Sommaire : le PGMR 2023-2030 en bref Rapport des consultations