Animaux

Réglementation applicable

Consultez les différents règlements applicables pour être en mesure de bien comprendre les droits et devoirs des propriétaires d'animaux. Ces documents s'appliquent plus particulièrement aux chiens.

Loi provinciale visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens

Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’une encadrement concernant les chiens

Règlement municipal concernant les animaux