Ventes-débarras

Publié le 1 avril 2024

La vente de divers objets communément appelée « vente de garage » est autorisée à titre d’usage temporaire. La vente ne doit pas se produire plus de deux fois par année durant une durée maximale de trois jours consécutifs à chaque fois.

L’activité de vente ne doit empiéter à aucun moment sur la propriété publique, et le terrain utilisé pour la vente doit être entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.

Il n'y a pas de permis à se procurer pour effectuer cette activité. Aussi, il est à noter que toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel elle réfère, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par le conseil municipal. 

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