Affaires juridiques et du greffe

Description et rôle

Contentieux et gestion des risques

  • Assumer la défense des intérêts de la Ville devant les différentes instances judiciaires et quasi-judiciaires;
  • Donner des opinions juridiques et des recommandations;
  • Rédiger les règlements, projets et contrats;
  • Assurer la gestion du portefeuille des assurances générales;
  • Traiter les dossiers relatifs aux réclamations.

Greffe

  • Fournir l'encadrement et le soutien au secrétariat de chacun des conseils d'arrondissement;
  • Diffuser les décisions des instances élues;
  • Publier les avis prévus par la loi;
  • S'assurer d'obtenir l'approbation des règlements et résolutions lorsque requis;
  • De plus, le service a la responsabilité de la Loi d'accès à l'information et, par ailleurs, le greffier est d'office président d'élection.

Gestion des documents et des archives

  • Offrir aux services municipaux un support conseil en ce qui a trait à l'organisation de leurs documents administratifs;
  • Identifier les documents institutionnels qui constituent les archives de la Ville, en assurer le traitement, la conservation et la communication.

Services offerts aux citoyens

  • Correspondance au conseil;
  • Accès à l'information;
  • Copie de règlements et de résolutions;
  • Assermentation;
  • Information générale s’appliquant au type de services offerts (réclamations, recours en justice, lois et réglementations, etc.).

Heures d'ouverture

Horaire régulier
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Horaire d’été (du 4 juin au 31 août 2018 inclusivement)
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Le vendredi de 8 h à 12 h

Coordonnées

201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3260
Cour municipale : 418 698-3160
Télécopieur : 418 541-5961


Personnel du service

Directrice 
Caroline Dion, avocate et greffière

Chef de Division cour municipale
Annie Jean, assistante-greffière

Chef de Division gestion des documents
Chantale Francoeur

Autorité de laquelle relève le service : Jean-François Boivin, directeur général