Avis public | Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Ville de Saguenay donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour son site et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Ville de Saguenay a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 8899, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2023-310979 une description des ouvrages suivants, son site et ses plans :
- Quai – commercial (construction)
- Rideaux à sédiments (temporaire)
- Plateformes temporaires (barges)
- Pontons flottants (retrait temporaire)
dans la rivière Saguenay (La Baie), ville de Saguenay, sur les lots 4 355 864 et 4 355 863 au cadastre du Québec, au quai Agésilas-Lepage (quai des Croisières internationales) aux coordonnés géographiques approximatives latitude : 48° 24' 54" N, longitude : 71° 12' 59.00" O.
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Saguenay, Québec en ce 24e jours de février 2024
La Ville de Saguenay
