Programme d'aide d'urgence | Fonds local d'investissement
Ville et vie démocratique
Fonds de développement des territoires
Le 20 avril 2015, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi numéro 28, soit la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.
Ce projet de loi prévoyait de nouvelles dispositions quant aux pouvoirs des Villes en matière de développement économique local et régional. En conséquence, les pouvoirs jusqu’alors exercés par les CLD en cette matière sont dorénavant dévolus aux Villes. Dans l’exercice de ces pouvoirs et dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement des territoires intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 6 août 2015, la Ville de Saguenay a adopté des politiques et des priorités d’intervention au développement des entreprises. Les documents ci-joints précisent ces mesures.
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